BUG INFORMATIQUE concernant les taxes d’habitation sur des logements vacants
Un avis d’imposition relatif à la taxe d’habitation sur les logements vacants pour l’année 2024 a pu vous être adressé à tort alors même que votre local (ou vos locaux) étai(en)t occupés au 1er janvier 2024, date prise en compte pour l’établissement de cette taxe.
Il s’agit d’une erreur de l’administration ( Service des impôts) et l’annulation de cet avis sera effectuée automatiquement, sans démarche de votre part.
Vous recevrez dans les prochaines semaines, par voie postale, le courrier procédant à l’annulation de votre avis initial.
Votre service des impôts pourra être amené à vous contacter si des éléments complémentaires sont nécessaires pour la mise à jour de votre dossier.
Pour toute demande, vous pouvez contacter le 0809 401 401 (service gratuit + coût de l’appel) du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.
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