SPANC

Qu'est-ce que l'assainissement non collectif ?

Si une habitation n’est pas desservie par un réseau public de collecte des eaux usées, elle doit alors disposer d’un système individuel d’assainissement qui permet de traiter et d’évacuer les eaux usées domestiques sur le terrain du propriétaire.

Les eaux usées domestiques sont issues des équipements sanitaires ; elles comprennent les eaux vannes (WC) et les eaux ménagères (cuisine, salle de bain).

Il est interdit d’y rejeter : eaux pluviales, eaux de piscine, lingettes, huiles usagées, peintures et solvants, médicaments, liquides corrosifs, autres produits chimiques.

La principale mission du SPANC

Le contrôle des installations neuves ou à réhabiliter : la mission consiste en la vérification préalable du projet puis de l’exécution des ouvrages.

Le contrôle des installations déjà existantes : la mission consiste en une vérification du fonctionnement et de l’entretien de l’installation. Ces contrôles de bon fonctionnement sont effectués tous les 8 ans.

Contact

Laure LALLART – Technicien SPANC
133, Chemin de la Curiaz
73170 YENNE
04 79 36 92 74 / 06 78 45 73 68
spanc@ccyenne.fr